Décret du 30 juin 1986

Article 16

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Article 16

Les fabricants de beurre et crème bénéficiant de l'appellation d'origine doivent tenir à jour, par produit, des états ou des registres indiquant séparément :

a) Pour le beurre :

1. Les quantités de lait et de crème collectées ou achetées en provenance de l'aire géographique délimitée et destinées à la fabrication de beurre sous appellation d'origine ;

2. Les quantités de beurre fabriquées sous appellation d'origine ;

3. Les quantités de beurre sous appellation d'origine achetées et l'indication de leur provenance ;

4. Les quantités de beurre sorties de l'usine sous appellation d'origine ;

b) Pour la crème :

1. Les quantités de lait collectées ou achetées en provenance de l'aire géographique délimitée et destinées à la préparation de crème sous appellation d'origine ;

2. Les quantités de crème fabriquées sous appellation d'origine ;

3. Les quantités de crème sous appellation d'origine achetées et l'indication de leur provenance ;

4. Les quantités de crème sorties de l'usine sous appellation d'origine.

Chaque année, les comptes sont arrêtés au 31 décembre et transmis par les entreprises à la commission de contrôle avant le 31 janvier de l'année suivante.

Les modalités de tenue des états ou des registres peuvent être précisées par la commission de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue des registres pour les produits sous appellation d'origine

Résumé. Les fabricants de beurre et crème avec une appellation d'origine doivent tenir des registres détaillés sur les quantités produites, achetées et vendues, à transmettre annuellement à la commission de contrôle.

Les fabricants de beurre et crème bénéficiant de l'appellation d'origine doivent tenir à jour, par produit, des états ou des registres indiquant séparément :

a) Pour le beurre :

1. Les quantités de lait et de crème collectées ou achetées en provenance de l'aire géographique délimitée et destinées à la fabrication de beurre sous appellation d'origine ;

2. Les quantités de beurre fabriquées sous appellation d'origine ;

3. Les quantités de beurre sous appellation d'origine achetées et l'indication de leur provenance ;

4. Les quantités de beurre sorties de l'usine sous appellation d'origine ;

b) Pour la crème :

1. Les quantités de lait collectées ou achetées en provenance de l'aire géographique délimitée et destinées à la préparation de crème sous appellation d'origine ;

2. Les quantités de crème fabriquées sous appellation d'origine ;

3. Les quantités de crème sous appellation d'origine achetées et l'indication de leur provenance ;

4. Les quantités de crème sorties de l'usine sous appellation d'origine.

Chaque année, les comptes sont arrêtés au 31 décembre et transmis par les entreprises à la commission de contrôle avant le 31 janvier de l'année suivante.

Les modalités de tenue des états ou des registres peuvent être précisées par la commission de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 1986

Source : Légifrance