Arrêté du 12 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2005

Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22

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Création d'un groupe de liaison pour le CSFM

Résumé. Un groupe de liaison est créé pour servir d'interlocuteur permanent entre le ministre de la défense et la communauté militaire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-3
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22

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