Arrêté du 26 décembre 2005

Article 22-19

Abrogé9 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2013

Les convocations aux réunions du groupe de liaison du CSFM, signées par le secrétaire général du CSFM, sont adressées dans les délais les plus brefs, et sous couvert des commandants de formation administrative, aux militaires servant en activité.

Les convocations du membre retraité militaire lui sont directement et personnellement adressées par le secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire. Une copie est adressée au président de l'association des retraités militaires concernée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 8 octobre 2016

Créé parArrêté du 12 novembre 2013art. 2