Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du groupe de liaison du CSFM
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant un groupe de liaison dans le domaine de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFMArrêté du 26 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23