A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 17 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Sct. TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses.Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Sct. TITRE II : Le contrôle d'état.Arrêté du 14 octobre 1991Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Sct. TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses.Arrêté du 14 octobre 1991Art. 12 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 13 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 14 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 15 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Le contrôle d'état., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16