JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Article 9

Article 9

L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux est abrogé.


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L'arrêté du 14 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux est abrogé.