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Arrêté du 14 octobre 1991

relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre

Abrogé22 novembre 2009
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 53-707 du 9 ao^ut 1953 relatif au contr^ole de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contr^ole économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre,

Arr^etent :

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par emp^echement du chef

du service du contr^ole d'Etat :

Le contr^oleur d'Etat,

P. MARTEL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

Arrêté du 14 octobre 1991
Article 1
TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses
TITRE II : Le contrôle d'état
TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses
Article 17