Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 6 novembre 1991
Les objectifs et les principes d'organisation de la comptabilité analytique sont définis par l'ordonnateur en accord avec le contrôleur d'Etat ; la comptabilité analytique est tenue par les services ordonnateurs sous le contr^ole de l'agent comptable.
L'ordonnateur est chargé de la tenue de la comptabilité matière ; l'agent comptable participe à son organisation et en surveille le fonctionnement.
La comptabilité des engagements est tenue sous la responsabilité de l'ordonnateur.