Arrêté du 14 octobre 1991

Article 12

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Les objectifs et les principes d'organisation de la comptabilité analytique sont définis par l'ordonnateur en accord avec le contrôleur d'Etat ; la comptabilité analytique est tenue par les services ordonnateurs sous le contr^ole de l'agent comptable.

L'ordonnateur est chargé de la tenue de la comptabilité matière ; l'agent comptable participe à son organisation et en surveille le fonctionnement.

La comptabilité des engagements est tenue sous la responsabilité de l'ordonnateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

Les objectifs et les principes d'organisation de la comptabilité analytique sont définis par l'ordonnateur en accord avec le contrôleur d'Etat ; la comptabilité analytique est tenue par les services ordonnateurs sous le contr^ole de l'agent comptable.

L'ordonnateur est chargé de la tenue de la comptabilité matière ; l'agent comptable participe à son organisation et en surveille le fonctionnement.

La comptabilité des engagements est tenue sous la responsabilité de l'ordonnateur.