Arrêté du 14 octobre 1991

Article 6

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Les dépenses et les recettes des états de prévisions visés aux b et c de l'article 5 du présent arrêté sont présentées selon une nomenclature détaillée par comptes à trois chiffres :

- en distinguant, sous deux sections distinctes, les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital ;

- en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n-1) et ceux résultant du compte financier de l'année n-2.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

Les dépenses et les recettes des états de prévisions visés aux b et c de l'article 5 du présent arrêté sont présentées selon une nomenclature détaillée par comptes à trois chiffres :

- en distinguant, sous deux sections distinctes, les opérations relatives au fonctionnement et les opérations en capital ;

- en comparant les crédits de l'exercice considéré (n) avec les crédits prévus à l'exercice précédent (n-1) et ceux résultant du compte financier de l'année n-2.