Arrêté du 14 octobre 1991

Article 5

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre comprend :

a) Un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre par comptes à deux chiffres, retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre ;

b) Un tableau récapitulatif ainsi qu'un état détaillé des recettes et des dépenses pour chacune des trois actions suivantes :

- l'action muséographique ;

- l'action éditoriale et commerciale ;

- les expositions temporaires, en distinguant les recettes et les dépenses qui relèvent de l'action muséographique de celles qui relèvent de l'action éditoriale et commerciale ;

c) Un tableau récapitulatif et un état détaillé des recettes et des dépenses de l'Ecole du Louvre ;

d) Des annexes relatives, notamment, aux effectifs permanents, à l'évaluation explicite des composantes de la masse salariale et de leur évolution, au budget analytique de chaque exposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre comprend :

a) Un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre par comptes à deux chiffres, retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre ;

b) Un tableau récapitulatif ainsi qu'un état détaillé des recettes et des dépenses pour chacune des trois actions suivantes :

- l'action muséographique ;

- l'action éditoriale et commerciale ;

- les expositions temporaires, en distinguant les recettes et les dépenses qui relèvent de l'action muséographique de celles qui relèvent de l'action éditoriale et commerciale ;

c) Un tableau récapitulatif et un état détaillé des recettes et des dépenses de l'Ecole du Louvre ;

d) Des annexes relatives, notamment, aux effectifs permanents, à l'évaluation explicite des composantes de la masse salariale et de leur évolution, au budget analytique de chaque exposition.