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Arrêté du 14 octobre 1991

TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses

Abrogé22 novembre 2009
Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Les objectifs et les principes d'organisation de la comptabilité analytique sont définis par l'ordonnateur en accord avec le contrôleur d'Etat ; la comptabilité analytique est tenue par les services ordonnateurs sous le contr^ole de l'agent comptable.

L'ordonnateur est chargé de la tenue de la comptabilité matière ; l'agent comptable participe à son organisation et en surveille le fonctionnement.

La comptabilité des engagements est tenue sous la responsabilité de l'ordonnateur.

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Il désigne les ordonnateurs secondaires.
Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Les conditions générales de passation, de financement et de contrôle des marchés sont fixées par le conseil d'administration. Elles s'inspirent de la réglementation des marchés de l'Etat.

Dans l'attente de cette réglementation particulière, le code des marchés publics continue à s'appliquer à l'établissement.

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991

Les dispositions générales applicables aux frais de mission, de réception et de déplacement sont fixées par le président du conseil d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat.

Dans l'attente de cette réglementation particulière, celle applicable aux agents de l'Etat continue à s'appliquer à l'établissement.

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991 · En vigueur du 17 octobre 1993 au 21 novembre 2009

Sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget les droits d'inscription à l'Ecole du Louvre des élèves et ceux des auditeurs admis aux cours annuels d'histoire générale de l'art, aux cours organiques et aux cours du soir Rachel Boyer.

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009

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