Arrêté du 14 octobre 1991

Article 16

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 6 novembre 1991 · En vigueur du 17 octobre 1993 au 21 novembre 2009

Sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget les droits d'inscription à l'Ecole du Louvre des élèves et ceux des auditeurs admis aux cours annuels d'histoire générale de l'art, aux cours organiques et aux cours du soir Rachel Boyer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 octobre 1993 au samedi 21 novembre 2009

En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 16 octobre 1993