Abrogé22 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 22 novembre 2009
Le présent arr^eté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1991
Le présent arr^eté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 9
Créé le 6 novembre 1991 · Abrogé le 22 novembre 2009
Le présent arr^eté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 9
En vigueur du mercredi 6 novembre 1991 au samedi 21 novembre 2009
Source : Légifrance