Article 6
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Arrêté du 15 mars 2021 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
4 versions
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Article 6
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du vendredi 19 mars 2021
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 30 septembre 2020.