La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP) ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 octobre 2019 au 21 novembre 2019 en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 12 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet