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Arrêté du 13 mai 2020

fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'étudiants en études de santé pour l'année universitaire 2020-2021

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2020 fixe le nombre maximal d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique pour l'année universitaire 2020-2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) modifié tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme désignant notamment les universités désignées comme centre d'examen ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme,

Arrêtent :

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Limitation du nombre d'étudiants en médecine pour l'année universitaire 2020-2021

Résumé. Le nombre d'étudiants en médecine autorisés à continuer leurs études en 2020-2021 est limité à 9361, avec des règles spécifiques pour Lyon-I et les étudiants étrangers.

Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 9 361 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe I.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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Nombre maximal d'étudiants en odontologie

Résumé. L'arrêté fixe à 1 332 le nombre maximal d'étudiants en odontologie pour les années suivantes.

Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en odontologie en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 1 332 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe II.

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Nombre maximal d'étudiants en pharmacie pour l'année universitaire 2020-2021

Résumé. L'arrêté fixe à 3 265 le nombre maximal d'étudiants en pharmacie pour les années suivantes, avec des règles spécifiques pour Lyon-I.

Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 3 265 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe III.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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Nombre maximal d'étudiants en maïeutique pour l'année universitaire 2020-2021

Résumé. L'arrêté fixe à 1039 le nombre maximal d'étudiants en maïeutique (sage-femme) autorisés à poursuivre leurs études en deuxième ou troisième année pour l'année universitaire 2020-2021.

Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en maïeutique en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 1 039 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe IV.

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Majoration des contingents pour étudiants étrangers

Résumé. Les universités peuvent augmenter le nombre d'étudiants étrangers acceptés, mais cette augmentation ne peut pas dépasser 8% du nombre initial.

Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.

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Fixation des objectifs nationaux pour les études de santé

Résumé. Pour les années 2021-2026, le nombre d'étudiants en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique sera fixé par université après concertation.

Pour l'année universitaire 2021-2022, les conditions d'accès aux études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique reposeront sur des objectifs nationaux définis par université et pour chacune des formations, pour une durée de cinq ans. Ces objectifs seront élaborés au terme d'un large processus de concertation aux niveaux régional et national, conclu par la conférence nationale prévue par l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé).

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Exécution et publication d'un arrêté sur les études en santé

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2020 confie à deux directrices générales la responsabilité de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2020 publié au Journal officiel contient des annexes que l'on peut consulter en ligne.

Fait le 13 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Arrêté du 13 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe