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Décret n°2020-561 du 12 mai 2020

modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités en matière de sécurité routière

Résumé. Un décret de 2020 met à jour les règles sur la sécurité routière, en modifiant un texte de 1975 et en renforçant les rôles des différents acteurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er octobre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Modification des responsabilités en sécurité routière

Résumé. Un décret de 2020 modifie un ancien décret de 1975 pour mettre à jour les responsabilités en matière de sécurité routière.

Le décret du 15 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de président pour le comité interministériel de la sécurité routière) à 5 (Ajout d'une disposition sur la présidence en cas d'indisponibilité) du présent décret.

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Changement de président pour le comité interministériel de la sécurité routière

Résumé. Le comité interministériel de la sécurité routière a maintenant un président dédié à cette mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du champ d'examen du comité interministériel de la sécurité routière

Résumé. Le comité interministériel de la sécurité routière peut maintenant examiner les ordonnances en plus des lois et décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des missions de l'observatoire national de la sécurité routière

Résumé. L'observatoire national de la sécurité routière précise ses missions et renforce le cadre réglementaire de son conseil d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une disposition sur la présidence en cas d'indisponibilité

Résumé. Un décret ajoute une règle pour que l'adjoint préside en cas d'absence du délégué à la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de faire appliquer ce décret, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Décret n°2020-561 du 12 mai 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6