Article 1
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JORF n°0118 du 14 mai 2020
Décret n°2020-561 du 12 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er octobre 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-360 du 15 mai 1975 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-360 du 15 mai 1975 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-360 du 15 mai 1975 > > Art. 2 bis > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°75-360 du 15 mai 1975 > > Art. 3 > >
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Article 6
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner