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Arrêté du 12 mai 2020

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les installations industrielles, afin de protéger l'environnement et la santé publique.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP) ;

Vu le code de l'environnement et notamment le titre I du livre V ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 octobre 2019 au 21 novembre 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 26 novembre 2019,

Arrête :

Fait le 12 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 12 mai 2020
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implantation et aménagement
Chapitre III : Exploitation
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Chapitre V : Émissions dans l'eau
Chapitre VI : Émissions dans l'air
Chapitre VII : Émissions dans les sols
Chapitre VIII : Bruit et vibrations
Chapitre IX : Déchets
Chapitre X : Surveillance des émissions
Chapitre XI : Exécution
Annexe