Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 avril 2020

définissant les prescriptions techniques applicables aux trains urbains

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les trains urbains en ville

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour les trains urbains, comme leur visite technique obligatoire et leurs équipements de sécurité.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-4 (Catégories du permis de conduire), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-1 (Définition du poids des véhicules), R. 312-2 (Limites de poids pour les véhicules), R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules), R. 312-5 (Limites de charge par essieu pour les véhicules), R. 312-6 (Limites de poids par essieu), R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route), R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), et R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout) ;

Vu le décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 (Décret sur les véhicules à faibles émissions dans les transports) pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les trains urbains

Résumé. Un arrêté de 2020 définit les règles pour les trains urbains, composés d'un véhicule tracteur (comme un bus) et de remorques pour transporter des personnes en ville.

Est soumis aux dispositions du présent arrêté le train urbain, tel que défini au point 7.4 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).
Le véhicule tracteur du train urbain est un véhicule de catégorie internationale M2 ou M3, du groupe 1 tel que défini dans le décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 (Décret sur les véhicules à faibles émissions dans les transports) susvisé, ou une navette urbaine au sens du point 6.13 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).
Le ou les véhicules remorqués composant le train urbain sont des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain satisfaisant aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 susvisé. Au titre du présent arrêté, une navette urbaine, dont le poste de direction a été rendu inopérant et répondant aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 susvisé est considérée comme un véhicule remorqué.

En vigueur depuis le 15 mai 2020 · Dernière version le 24 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation des trains urbains

Résumé. Un train urbain doit passer une visite technique pour circuler, et un document officiel doit être à bord pour contrôle.

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.
Le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de constitution d'un train urbain délivré par le Centre national de réception des véhicules (CNRV). Le procès-verbal de constitution d'un train urbain spécifie les types du véhicule tracteur et des véhicules remorqués constitutifs de l'ensemble train urbain, le nombre maximal de véhicules remorqués autorisé ainsi que la vitesse maximale de l'ensemble train urbain.
Aucun train urbain ne peut être mis en circulation sans disposer du procès-verbal de constitution du train urbain.
Il doit être conservé à bord du véhicule pour être présenté à toute réquisition de la gendarmerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un laboratoire pour les essais de trains urbains

Résumé. Un laboratoire spécialisé est autorisé à effectuer des essais techniques pour les trains urbains.

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les trains urbains

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté concernant les trains urbains.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les trains urbains

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2020 établit les règles de sécurité pour les trains urbains, comme la vitesse, la taille, et des équipements obligatoires.

Fait le 24 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues »,

C. Force

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Arrêté du 24 avril 2020

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 2 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au dimanche 23 janvier 2022

Arrêté du 24 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe