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Arrêté du 11 mai 2020

portant adaptation des dispositions relatives à la formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation des policiers à cause du Covid-19

Résumé. À cause du Covid-19, la formation des futurs policiers est raccourcie de trois mois.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifié du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période et notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2020 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Adaptation de la formation des policiers adjoints pendant le covid-19

Résumé. Un arrêté adapte temporairement la formation des policiers adjoints à cause de la crise du covid-19.

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé relatives à la formation des policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes initiale sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux policiers adjoints mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Raccourcissement de la formation des cadets de police en raison du Covid-19

Résumé. À cause du Covid-19, la formation des futurs policiers est raccourcie de trois mois.

Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé qui prévoit une formation spécifique de douze mois, la formation des cadets de la République, option police nationale, de la 15e promotion est réduite de 12 semaines.

En vigueur depuis le 15 mai 2020 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Adaptation de la formation des cadets de police

Résumé. Un arrêté réduit la formation des cadets de police de la 15e promotion en raison de l'urgence sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux cadets de la République option police nationale, de la 15e promotion, affectés à compter du 1er juin 2020 en qualité de policier adjoint.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrête, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

A. Winter

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
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Article 3
Article 4