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Arrêté du 11 mai 2020

portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles de commercialisation des légumes en Bretagne

Résumé. Les règles de vente pour certains légumes en Bretagne sont prolongées jusqu'en 2022.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, livre V, titre V ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance de l'association CERAFEL en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification de la liste des produits de CERAFEL) modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Extension des règles de commercialisation pour certains légumes en Bretagne

Résumé. Les règles de vente pour certains légumes en Bretagne sont étendues aux producteurs de ces légumes pour les années 2020 à 2022.

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes 2020 à 2022 (1er janvier au 31 décembre) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne.
Ces règles peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5413720-c5c4-4bd6-a74e-15c121cb8fd2.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Extension des règles de commercialisation pour les légumes bretons

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 étend des règles de commercialisation pour certains légumes en Bretagne jusqu'en 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2