Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
JORF n°0118 du 14 mai 2020
Arrêté du 10 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2018 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2018 > > Art. ANNEXE 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 5
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud