La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-5Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantesIl est interdit d'introduire des espèces animales ou végétales non indigènes et non domestiques ou cultivées, sauf autorisation pour des raisons d'intérêt général. et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-6Interdiction des espèces exotiques envahissantesPour protéger la nature, il est interdit d'introduire ou de détenir certaines espèces animales ou végétales envahissantes. et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles)Art. R.411-31Interdiction d'introduction d'espèces nuisiblesCertaines espèces animales ou végétales ne peuvent pas être introduites dans la nature si elles risquent de nuire à l'environnement. à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes)Art. R.411-47Lutte contre les espèces envahissantesLe préfet peut organiser des opérations pour lutter contre les espèces animales et végétales envahissantes, en précisant les conditions et en consultant des experts. ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature)Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la natureUn arrêté de 2018 interdit d'introduire certaines espèces animales dans la nature sans autorisation, sauf exceptions pour les animaux de compagnie déjà détenus. modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction et gestion des plantes envahissantes)Interdiction et gestion des plantes envahissantesL'arrêté du 14 février 2018 interdit certaines plantes pour protéger la nature et demande aux détenteurs de ces plantes de les déclarer, les vendre ou les éliminer. relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages)Règles pour la détention d'animaux sauvagesL'arrêté du 8 octobre 2018 explique les règles pour garder des animaux sauvages, y compris leur identification et les autorisations nécessaires. fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,
Arrêtent :