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Arrêté du 10 mars 2020

portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des espèces

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie les règles pour la protection des espèces animales et végétales, en interdisant certaines pratiques et en ajoutant de nouvelles espèces à la liste des invasives.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature) modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction et gestion des plantes envahissantes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019,

Arrêtent :

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Modification des règles pour la détention de spécimens vivants d'espèces protégées

Résumé. Les détenteurs de spécimens vivants d'espèces nouvellement protégées peuvent les conserver sous certaines conditions, comme la déclaration préalable et l'élimination ou la vente avant des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de détention et de transport d'espèces végétales protégées

Résumé. Les règles pour la détention et le transport de spécimens vivants d'espèces végétales protégées sont modifiées, avec des délais spécifiques pour l'élimination ou la vente des stocks existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de protection du patrimoine naturel

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des sites géologiques et des habitats naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 5
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2
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Suppression des règles de tir sur l'Erismature rousse

Résumé. L'arrêté abroge les règles autorisant le tir de l'Erismature rousse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'espèces invasives

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles espèces animales à la liste des espèces invasives.
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Plantes invasives à surveiller

Résumé. Une liste de plantes qui envahissent la nature et qu'il faut surveiller.

Fait le 10 mars 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe