Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit :
Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 :
Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" :
La disposition :
"La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
est remplacée par :
"La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
Le schéma de durée de vie du produit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
est remplacé par :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
.
La disposition :
|Point de maitrise| Point à contrôler | Valeur cible | |-----------------|-------------------|-------------------------------------------------------| | Etiquetage |Présence de la DLUO|26 mois à compter de la date de fabrication du mélange.|
est remplacée par :
|Point de maitrise|Point à contrôler | Valeur cible | |-----------------|------------------|-------------------------------------------------------| | Etiquetage |Présence de la DDM|30 mois à compter de la date de fabrication du mélange.|
.
Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" :
Les termes :
"Date limite d'utilisation optimale"
sont remplacés par :
"Date de durabilité minimum".
L'acronyme :
"DLUO"
est remplacé par :
"DDM".
La phrase :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."
est remplacée par :
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."
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