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Décret n°2020-559 du 12 mai 2020

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. Un décret modifie les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 octobre 2019 au 21 novembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 26 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Modification d'une annexe du code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement et confie à la ministre de la transition écologique sa mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. Le décret change les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer.

Fait le 12 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Décret n°2020-559 du 12 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe