JORF n°0011 du 14 janvier 2026

Article 5

Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.


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Version 1

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.