Arrêté du 12 janvier 2026

Article 5

Créé le 15 janvier 2026

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté, après déclaration préalable au préfet de département conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.