Créé le 15 janvier 2026
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Arrêté du 12 janvier 2026
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.