Le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :
a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

• le directeur général du Cemagref ;
• un représentant du ministre chargé de la recherche ;

b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;
c) Cinq représentants élus du personnel.

Participent aux séances du conseil scientifique et technique avec voix consultative le ou les directeurs scientifiques de l'établissement et, sur invitation de son président en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non au Cemagref.

Le président du conseil scientifique et technique, choisi parmi les membres nommés au titre de l'article 1er (b), est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Un directeur scientifique du Cemagref, désigné par le directeur général, assure le secrétariat du conseil.

Le conseil scientifique et technique se réunit dans les conditions fixées à l'article R. 832-15 du décret du 27 décembre 1985 susvisé. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois semaines. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le lieu, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés par le président à la connaissance des membres du conseil au moins quinze jours à l'avance.

Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de six membres de ce conseil nommés par le président du conseil scientifique et technique.
Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.

Les représentants du personnel ainsi que leur suppléant sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Chacun d'entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d'un des domaines d'activité du Cemagref.
Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre des représentants qu'ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.

Les fonctionnaires, les contractuels, et les agents mis à sa disposition par les ministères chargés de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie ou par les établissements publics placés sous leur tutelle appartenant au groupe défini à l'article 7 ci-dessus qui exercent leurs fonctions dans l'un des domaines d'activité également défini à cet article 7 sont regroupés en collèges électoraux correspondant chacun à l'un de ces domaines d'activité.

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège le candidat titulaire et son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix, le candidat titulaire le plus ancien dans l'établissement est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.

Les listes électorales sont affichées au moins quinze jours avant la date du scrutin. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai, augmenté de trois jours, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales peuvent être adressées au directeur général qui statue sans délai.

Sont électeurs et éligibles les personnels énumérés à l'article 8 ci-dessus à l'exception cependant :

• de ceux en position de congé sans rémunération pour quelque motif que ce soit ;
• des fonctionnaires et contractuels n'ayant pas terminé leur période de stage ;
• des personnels frappés d'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.

Les candidatures comprenant le nom d'un titulaire et de son suppléant doivent être déposées auprès du directeur général du Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des candidats, titulaire et suppléant.

Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les élections au conseil d'administration du Cemagref, par les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Cemagref.

Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant titulaire du personnel est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour toute autre cause que la mise en congé de maladie, pour une période inférieure à trois mois, ou s'il remet sa démission, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement du conseil scientifique et technique du Cemagref.

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.