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Arrêté du 12 février 1987

Article 6

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Article 6

Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de six membres de ce conseil nommés par le président du conseil scientifique et technique.

Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau au sein du conseil scientifique

Résumé. Un bureau de six membres est créé au sein du conseil scientifique et technique, avec un président et deux suppléants élus.

Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de six membres de ce conseil nommés par le président du conseil scientifique et technique.

Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance