Abrogé21 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987
Il est constitué, au sein du conseil scientifique et technique, un bureau composé de six membres de ce conseil nommés par le président du conseil scientifique et technique.
Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.
Il comprend notamment le président du conseil scientifique, qui en assure la présidence, et deux suppléants élus du personnel.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce bureau sont fixées par le président du conseil scientifique et technique.