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Arrêté du 12 février 1987

Article 13

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Article 13

Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les élections au conseil d'administration du Cemagref, par les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Cemagref.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance

Résumé. Les votes pour les représentants du personnel se font par correspondance, comme pour les élections au conseil d'administration.

Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les élections au conseil d'administration du Cemagref, par les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Cemagref.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-12 art. 12, art. 13 et art. 14

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance