Abrogé21 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987
Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance, selon les mêmes modalités que celles fixées pour les élections au conseil d'administration du Cemagref, par les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Cemagref.