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Arrêté du 12 février 1987

Article 14

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987

Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant titulaire du personnel est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour toute autre cause que la mise en congé de maladie, pour une période inférieure à trois mois, ou s'il remet sa démission, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement du conseil scientifique et technique du Cemagref.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012