Abrogé21 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987
Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant titulaire du personnel est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour toute autre cause que la mise en congé de maladie, pour une période inférieure à trois mois, ou s'il remet sa démission, son suppléant est nommé titulaire à sa place jusqu'au renouvellement du conseil scientifique et technique du Cemagref.