Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012
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Élection des représentants du personnel
Les représentants du personnel ainsi que leur suppléant sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Chacun d'entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d'un des domaines d'activité du Cemagref.
Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre des représentants qu'ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.