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Arrêté du 12 février 1987

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Article 7

Les représentants du personnel ainsi que leur suppléant sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Chacun d'entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d'un des domaines d'activité du Cemagref.

Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre des représentants qu'ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans et font partie d'un groupe et d'un domaine d'activité spécifiques.

Les représentants du personnel ainsi que leur suppléant sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable. Chacun d'entre eux relève à la fois du groupe dont la composition est fixée en annexe au présent arrêté et d'un des domaines d'activité du Cemagref.

Le nombre et la composition des différents domaines d'activité ainsi que le nombre des représentants qu'ils seront amenés à désigner sont arrêtés par décision du directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance