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Arrêté du 12 février 1987

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Article 1

Le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :

a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

le directeur général du Cemagref ;

un représentant du ministre chargé de la recherche ;

b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;

c) Cinq représentants élus du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique du Cemagref

Résumé. Le conseil scientifique du Cemagref est composé de 23 membres, dont deux de droit, seize nommés pour quatre ans et cinq élus parmi le personnel.

Le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :

a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

  • le directeur général du Cemagref ;
  • un représentant du ministre chargé de la recherche ;

b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.

Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;

c) Cinq représentants élus du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 novembre 1997 au mercredi 20 juin 2012

En résumé. Le conseil scientifique et technique du Cemagref passe d'un président à un conseil de 23 membres, avec des modifications dans la composition et les modalités de nomination.

En vigueur du mardi 3 septembre 1996 au lundi 10 novembre 1997

En résumé. Le nombre de membres du conseil scientifique et technique du Cemagref a été réduit, passant de 26 à 23, avec des ajustements dans les catégories de membres nommés et élus.

En vigueur du mardi 17 août 1993 au lundi 2 septembre 1996

En résumé. Le nombre de membres du conseil scientifique et technique du Cemagref a été augmenté, passant de 25 à 26, avec des ajustements dans les catégories de membres et leurs conditions de nomination.

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au lundi 16 août 1993

Source : Légifrance