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Arrêté du 12 février 1987

Article 1

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · En vigueur du 11 novembre 1997 au 20 juin 2012

Le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :
a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
  • le directeur général du Cemagref ;
  • un représentant du ministre chargé de la recherche ;

b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;
c) Cinq représentants élus du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 novembre 1997 au mercredi 20 juin 2012

En vigueur du mardi 3 septembre 1996 au lundi 10 novembre 1997

En vigueur du mardi 17 août 1993 au lundi 2 septembre 1996

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au lundi 16 août 1993