Sont électeurs et éligibles les personnels énumérés à l'article 8 ci-dessus à l'exception cependant :

• de ceux en position de congé sans rémunération pour quelque motif que ce soit ;
• des fonctionnaires et contractuels n'ayant pas terminé leur période de stage ;
• des personnels frappés d'une mesure disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou relevés de leur peine.