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Arrêté du 12 février 1987

Article 3

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Article 3

Le président du conseil scientifique et technique, choisi parmi les membres nommés au titre de l'article 1er (b), est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil scientifique

Résumé. Le président du conseil scientifique et technique est choisi parmi les membres nommés et nommé par deux ministres.

Le président du conseil scientifique et technique, choisi parmi les membres nommés au titre de l'article 1er (b), est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-12 art. 1 (b)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance