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Arrêté du 12 février 1987

Article 3

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987

Le président du conseil scientifique et technique, choisi parmi les membres nommés au titre de l'article 1er (b), est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-02-12 art. 1 (b)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012