Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012
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Nomination du président du conseil scientifique
Le président du conseil scientifique et technique, choisi parmi les membres nommés au titre de l'article 1er (b), est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.