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Arrêté du 12 février 1987

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Article 9

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège le candidat titulaire et son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité des voix, le candidat titulaire le plus ancien dans l'établissement est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'élection au scrutin majoritaire

Résumé. Les élections se font à la majorité des voix, et en cas d'égalité, c'est l'ancienneté ou l'âge qui décide.

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège le candidat titulaire et son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité des voix, le candidat titulaire le plus ancien dans l'établissement est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance