Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012
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Procédure d'élection au scrutin majoritaire
Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège le candidat titulaire et son suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix, le candidat titulaire le plus ancien dans l'établissement est déclaré élu avec son suppléant. En cas d'ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu avec son suppléant.