Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 février 1987

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les candidatures comprenant le nom d'un titulaire et de son suppléant doivent être déposées auprès du directeur général du Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des candidats, titulaire et suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les candidatures pour les élections au Cemagref doivent être déposées au moins 15 jours avant le scrutin, avec une déclaration signée par chaque candidat.

Les candidatures comprenant le nom d'un titulaire et de son suppléant doivent être déposées auprès du directeur général du Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des candidats, titulaire et suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance