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Arrêté du 12 février 1987

Article 12

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987

Les candidatures comprenant le nom d'un titulaire et de son suppléant doivent être déposées auprès du directeur général du Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des candidats, titulaire et suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012