Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012
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Dépôt des candidatures pour les élections
Les candidatures comprenant le nom d'un titulaire et de son suppléant doivent être déposées auprès du directeur général du Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des candidats, titulaire et suppléant.