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Arrêté du 12 février 1987

Annexes

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · En vigueur du 17 août 1993 au 20 juin 2012

GROUPE DES ÉLECTEURS
AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Agents de l'établissement
Contractuels de hors catégorie, de catégorie exceptionnelle, directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études.
Chargés d'administration de la recherche, attachés d'administration de la recherche, assistants ingénieurs.
Agents mis à disposition de l'établissement
Fonctionnaires et agents non titulaires de l'établissement de catégorie A.

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2012

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Annexes
Article ANNEXE