Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012
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Participation d'experts aux séances du conseil scientifique et technique
Participent aux séances du conseil scientifique et technique avec voix consultative le ou les directeurs scientifiques de l'établissement et, sur invitation de son président en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non au Cemagref.