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Arrêté du 12 février 1987

Article 2

Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987

Participent aux séances du conseil scientifique et technique avec voix consultative le ou les directeurs scientifiques de l'établissement et, sur invitation de son président en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non au Cemagref.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012