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Arrêté du 12 février 1987

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Participent aux séances du conseil scientifique et technique avec voix consultative le ou les directeurs scientifiques de l'établissement et, sur invitation de son président en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non au Cemagref.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2012

Créé le 15 mars 1987 · Abrogé le 21 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'experts aux séances du conseil scientifique et technique

Résumé. Des experts peuvent être invités à participer aux réunions du conseil scientifique et technique du Cemagref pour donner leur avis.

Participent aux séances du conseil scientifique et technique avec voix consultative le ou les directeurs scientifiques de l'établissement et, sur invitation de son président en fonction de l'ordre du jour, des experts extérieurs ou non au Cemagref.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance