Abrogé21 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2012 - art. 20
Créé le 15 mars 1987
Un directeur scientifique du Cemagref, désigné par le directeur général, assure le secrétariat du conseil.
Arrêté du 12 février 1987
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2012
Abrogé parArrêté du 12 juin 2012art. 20
En vigueur du dimanche 15 mars 1987 au mercredi 20 juin 2012