Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la Commission nationale d'amélioration génétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du délai de transmission des dossiers d'agrémentArrêté du 13 novembre 2001Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2 : Suppression du délai de transmission des dossiers d'agrémentArrêté du 28 décembre 2006Art. 3 : Suspension et retrait d'agrément des organismes de sélection
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
- Arrêté du 18 novembre 1968Art. 1
- Arrêté du 13 novembre 2001Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 2007Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 12 avril 2011Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2013Art. 1, Art. 8, Art. 13
- Arrêté du 12 décembre 2013Art. 3
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014Art. 9
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2016Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016Art. 5
- Arrêté du 16 janvier 2019Art. 10