Arrêté du 12 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 1968

Art. 1

- Arrêté du 13 novembre 2001

Art. 1

- Arrêté du 28 décembre 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 9

- Arrêté du 31 juillet 2007

Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 12 avril 2011

Art. 2

- Arrêté du 26 juin 2013

Art. 1, Art. 8, Art. 13

- Arrêté du 12 décembre 2013

Art. 3

- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Art. 9

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Art. 2, Art. 5

- Arrêté du 28 avril 2016

Art. 4

- Arrêté du 20 décembre 2016

Art. 5

- Arrêté du 16 janvier 2019

Art. 10

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Suppression de la Commission nationale d'amélioration génétique

Résumé. La Commission nationale d'amélioration génétique et ses comités associés sont supprimés, et leurs avis ne sont plus requis dans plusieurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1968Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2 : Suppression du délai de transmission des dossiers d'agrément
Arrêté du 13 novembre 2001Art. 1 : Demande d'agrément pour les organismes de sélection
→ Version 2 : Suppression du délai de transmission des dossiers d'agrément
Arrêté du 28 décembre 2006Art. 3 : Suspension et retrait d'agrément des organismes de sélection
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
- Arrêté du 18 novembre 1968
Art. 1
- Arrêté du 13 novembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 2007
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1, Art. 8, Art. 13
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 3
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014
Art. 9
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2016
Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 5
- Arrêté du 16 janvier 2019
Art. 10

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