ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 5

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Article 5

Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020

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Protection des races animales menacées

Résumé. Un ministre peut protéger des races d'animaux agricoles en danger de disparition.

Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Modifié parArrêté du 12 août 2020art. 6 : Suppression de la Commission nationale d'amélioration génétique

En résumé. La décision de préserver une race agricole menacée est désormais prise uniquement par le ministre de l'agriculture, sans avis préalable de la Commission nationale d'amélioration génétique.

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance