En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des races animales menacées
Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.