Arrêté du 12 août 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

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Abrogation des articles sur la commission permanente restreinte

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la commission permanente restreinte de la Commission nationale d'amélioration génétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 1990 -Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétiqueArt. 1Arrêté du 5 avril 1990 -Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétiqueArt. 2Arrêté du 5 avril 1990 -Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétiqueArt. 3 → Version 2
-Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance