L'arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte inter-espèce de la Commission nationale d'amélioration génétique et l'arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont abrogés.