Arrêté du 12 août 2020

Article 5

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Article 5

La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, sur proposition du président. Elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose, pour chacun de ces groupes, un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Création de groupes de travail par la commission

Résumé. La commission peut créer des groupes de travail sur des sujets spécifiques, avec un animateur et un rapporteur, pour étudier ces thèmes et rendre compte à la commission.

La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, sur proposition du président. Elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose, pour chacun de ces groupes, un animateur et un rapporteur. Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.

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