ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

Parmi les races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 (Définition des races locales dans l'élevage) et 4 (Identification des races animales menacées) constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des races animales locales et menacées

Résumé. Certaines races d'animaux d'élevage, notamment les races locales et menacées, sont protégées pour préserver la diversité génétique.

Parmi les races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 (Définition des races locales dans l'élevage) et 4 (Identification des races animales menacées) constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Modifié parArrêté du 12 août 2020art. 6 : Suppression de la Commission nationale d'amélioration génétique

En résumé. Le processus de dérogation pour la tenue d'un livre généalogique passe désormais sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture au lieu d'être soumis à l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.

En vigueur du mercredi 13 mai 2015 au vendredi 21 août 2020

Source : Légifrance