En vigueur depuis le 13 mai 2015 · Dernière version le 22 août 2020
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Protection des races animales locales et menacées
Parmi les races mentionnées à l'article 1er (Liste des races animales reconnues en France), les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 (Définition des races locales dans l'élevage) et 4 (Identification des races animales menacées) constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).
Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.