Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 juillet 2018
portant organisation du service de santé des armées
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 16
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 532-32 (Utilisation des OGM dans la défense nationale) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) et D. 1411-32 (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique) ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 6 février 2012 (Modification des règles de fonctionnement du conseil de coordination à l'Ecole du Val-de-Grâce) fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels et spécialisés) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 (Arrêté sur la formation des cadres du ministère de la défense) portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 5 juin 2018,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées
Abrogé1 janvier 2022Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Abrogé1 janvier 2022Fait le 11 juillet 2018.
Florence Parly
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 16
En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021