Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

I. - Appartenant à l'administration centrale :

La direction centrale du service de santé des armées dont l'organisation est fixée par le présent arrêté, ainsi que l'inspection du service de santé des armées.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

1° Relevant directement de la direction centrale :

a) La direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé et le service de protection radiologique ainsi que les directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité ;

b) La direction des hôpitaux, à laquelle sont subordonnés les hôpitaux et le service des archives médicales hospitalières ;

c) La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, à laquelle sont subordonnés les écoles et l'institut de recherche biomédicale ;

d) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, la plateforme achats-finances-Santé, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire. Le centre de transfusion sanguine des armées lui est rattaché ;

e) La direction des systèmes d'information et du numérique ;

f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;

g) Le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel est subordonné le centre expert des ressources humaines ;

2° (Abrogé)

3° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandants permanents interarmées hors du territoire métropolitain.

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
L'inspection du service de santé des armées lui est directement rattachée.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.
En outre, au nom du ministre de la défense, il :

- délivre les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- prend les décisions et délivre les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

Le directeur central réunit des comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité du service, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction.