I. - Le directeur central dispose d'un cabinet, auquel est rattaché le quartier général.
Sont en outre directement placés sous son autorité :
a) Le bureau « affaires administratives réservées » ;
b) Le bureau « communication et information » ;
c) Le bureau « considération et dimension sociale » et le secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
d) Le délégué aux réserves.
II. - Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et dirige les travaux de la direction centrale.
Pour l'exercice de ses attributions, le directeur central adjoint dispose :

- de la division « performance, synthèse » ;
- de l'officier général « sécurités ».

III. - Le directeur central dispose en outre de trois adjoints :
a) Un adjoint « opérations », qui exerce également les fonctions de chef de la division « opérations » ;
b) Un adjoint « expertise et stratégie santé de défense », qui exerce également les fonctions de chef de la division « expertise et stratégie de santé de défense » ; les coordonnateurs nationaux du service ministériel de médecine de prévention, du service médico-psychologique des armées et de l'odontologie dans les armées ainsi que le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées lui sont rattachés ;
c) Un adjoint « ressources », dont relèvent la sous-direction « achats-finances », la sous-direction « appui à l'activité » et la sous-direction « politique des ressources humaines ».

La direction centrale du service de santé des armées comprend :

a) La division performance, synthèse ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) La division opérations ;

f) La division expertise et stratégie santé de défense ;

g) La sous-direction achats-finances ;

h) La sous-direction appui à l'activité ;

i) La sous-direction politique des ressources humaines .

I. - La division performance, synthèse :

1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;

2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;

3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;

4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ;

5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.

II. - (Abrogé) ;

III. - (Abrogé) ;

Sont placés sous l'autorité de l'officier général « sécurités » :
1° Le bureau « maîtrise des risques », chargé de la santé et la sécurité au travail, de la prévention routière, de la protection contre l'incendie et de la protection de l'environnement. Le chef de bureau exerce en outre les fonctions de coordonnateur central à la prévention ;
2° Le bureau « sécurité et protection », chargé de la protection du secret et de la sécurité des installations ;
3° Le bureau « cybersécurité », chargé d'assurer, dans les domaines de la cyberprotection et de la cyberdéfense, la liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et les autres administrations de l'Etat concernés.

I. - La division opérations :

1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;

2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;

3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;

4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.

II. - (Abrogé) ;

III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division opérations s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.

I. - La division expertise et stratégie santé de défense :

1° Pilote, anime et coordonne l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la veille et à la prospective du service ;

2° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, pilote, anime et coordonne le suivi et l'analyse de l'état de santé des militaires ainsi que l'évaluation des actions de santé ;

3° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale, élabore et pilote les plans de santé au profit des militaires et la politique de recherche du service. Elle contribue à la définition des politiques de formation et de développement capacitaire du service ;

4° En relation avec les états-majors, les directions et les services ainsi que la direction générale de la gendarmerie nationale et les acteurs de la santé publique, élabore et décline les politiques d'offre et de parcours de soins du service. Elle veille à la qualité et la sécurité des soins ;

5° Définit les modalités et le référentiel d'évaluation de l'aptitude médicale des militaires, contribue à l'élaboration des normes spécifiques d'aptitude des militaires. Elle participe à l'élaboration de la réglementation en matière de congés liés à l'état de santé des militaires ;

6° Veille à la coordination des actions du service au profit de la santé des militaires et à la qualité et à la sécurité des informations médicales, sanitaires et scientifiques.

II. - (Abrogé)

I. - La sous-direction achats-finances :

1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;

2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;

3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;

4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.

II. - (Abrogé)

I. - La sous-direction appui à l'activité :

1° En liaison avec les services du secrétariat général pour l'administration, traite les questions législatives, réglementaires, contentieuses et déontologiques, assure le conseil juridique et coordonne l'activité contractuelle. Elle détermine les règles d'accès aux soins et les modalités de prise en charge des prestations ;

2° Participe à la programmation des investissements et du maintien en condition des infrastructures. Elle apporte son concours au traitement des affaires domaniales ;

3° Elabore la politique d'ingénierie pharmaceutique et biomédicale, fixe les orientations portant sur les approvisionnements en produits de santé et en pilote la mise en œuvre. Elle assure le pilotage et l'organisation de la gestion logistique des biens mobiliers entrant dans le domaine de compétence du directeur central ;

4° S'assure de la qualité et de l'adéquation du soutien réalisé au profit du service. Elle est le correspondant au sein du service pour ce qui relève de l'administration générale et du soutien commun.

II. - (Abrogé)

I.- La sous-direction politiques des ressources humaines :

1° En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère et élabore la politique des emplois et des compétences du service ;

2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;

3° En liaison avec la division performance, synthèse , définit et adapte l'organisation des moyens du service pour répondre aux besoins de soutien sanitaire des forces armées. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes ;

4° Elle traite les questions de symbolique et de tradition militaires ;

5° Propose la politique du service en matière de condition du personnel et en suit la mise en œuvre.

II. - (Abrogé)