JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 et D. 337-50-1 ;

Vu les arrêtés portant création de spécialités du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu les arrêtés portant création de spécialités du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2012 > > Art. Annexe II c > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2012 > > Art. Annexe II c > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2013 > > Art. Annexe IIc > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2013 > > Art. null > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2010 > > Art. Annexe V > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2010 > > Art. Annexe V > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2011 > > Art. null > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. null > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. null > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexe IIIa > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2009 > > Art. Annexe IIIa > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. null > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2011 > > Art. Annexe IIb > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. null > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. null > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. null > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. null > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. Annexes > >

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Article 28

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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Article 29

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine