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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

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Disponibilité en ligne des diplômes et annexes

Résumé. Les diplômes et leurs annexes seront disponibles en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels), D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) et D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu les arrêtés portant création de spécialités du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu les arrêtés portant création de spécialités du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,

Arrête :

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Modification des annexes des diplômes

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art.
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. null
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Disponibilité en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes et leurs annexes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art.
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. null
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Modification des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art.
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. null
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Mise en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art.
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. null
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Modification des modalités de consultation en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'article Annexe II c pour préciser que le diplôme et ses annexes seront consultables en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II c
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Modification des modalités de consultation en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'article Annexe II c pour préciser que le diplôme et ses annexes seront consultables en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II c
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Modification de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'arrêté du 19 février 2013 est modifié par l'arrêté du 11 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe IIc
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Publication en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art.
- Arrêté du 19 février 2013
Art. null
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Modification des modalités d'accès aux annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne et dans les centres de documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art.
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. null
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Disponibilité des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne et dans les centres de documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art.
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. null
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 avril

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe V
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 sont modifiées pour rendre les documents accessibles en ligne et dans certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Art.
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. null
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Accessibilité des documents de l'arrêté

Résumé. Les documents de l'arrêté du 11 juillet 2016 seront accessibles en ligne et dans certains centres de documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011 sont modifiées pour rendre les documents accessibles en ligne et dans certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null
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Publication en ligne des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 juillet 2016 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. null
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2009 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art.
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. null
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2009 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art.
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. null
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Modification de l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexe IIIa → Version 3
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexe IIIa
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Modification de l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie l'annexe IIIa de l'arrêté du 30 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art. Annexe IIIa → Version 3
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. Annexe IIIa
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2011 sont modifiées pour rendre les documents accessibles en ligne et dans certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2011Art.
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. null
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Redéfinition des épreuves du brevet

Résumé. Les épreuves du brevet sont redéfinies pour mieux évaluer les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe IIb
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Publication en ligne des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2010 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. null
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Disponibilité en ligne des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2010 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. null
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. null
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Modification des annexes de l'arrêté du 6 juillet

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les annexes de l'arrêté du 6 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
-Arrêté du 6 juillet 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2018

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 indique que ses nouvelles règles s'appliqueront à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application de l'arrêté du 11 juillet 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29