Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2009

Art. null

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Disponibilité en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes et leurs annexes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2009Art.
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. null

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