Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité en ligne des annexes d'un arrêté
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 21 juin 2010 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010Art. null