Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 6 juillet
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les annexes de l'arrêté du 6 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
-Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes